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La création d'une entreprise répond au besoin de tourner des activités, lesquelles sont censées rapporter de l'argent au chef d'entreprise. Cependant, il existe des documents que le chef d'entreprise doit disposer. C'est le cas de l'extrait Kbis qui est un document prouvant qu'une entreprise est enregistrée au registre de commerce de son pays. Dans certains pays, votre entreprise ne saurait fonctionner sans avoir ce document. Comment peut-on l'obtenir et quel est son contenu ? La réponse dans cet article.
Faire une demande en ligne
Pour permettre aux chefs d'entreprise d'entrer en possession de l'extrait kbis, un site web est créé à cet effet. Il s'agit de monidenum.fr. Ce site est géré par les greffes des tribunaux de commerce et dispose des informations à renseigner. Pour la demande proprement dite, vous êtes tenus de créer un compte sur ce site. La création du compte nécessite un nom d'utilisateur et d'un mot de passe.
Lorsque cette étape est franchie, vous avez des informations personnelles que vous devez fournir telles que le nom de votre entreprise, la quittance d'obtention de l'extrait Kbis. D'autres documents supplémentaires peuvent être renseignés selon les exigences de chaque pays. Pour ce faire, vous devez scanner chacun des documents que vous allez importer sur le site dédié à la demande de l'extrait Kbis. Lorsque votre demande sera traitée, vous recevrez votre document dans votre boîte mail et ensuite faire son impression.
Aller dans les locaux d'un tribunal
Hormis la demande en ligne, il est possible de faire la demande de l'extrait Kbis dans les locaux d'un tribunal. Toutefois, cette option n'est plus trop prisée par la clientèle. Cependant, pour le faire, vous devez disposer d'une demande qui manifeste votre besoin d'avoir ce document. Elle peut s'adresser au directeur du commerce ou toute autorité compétente renseignée par chaque pays. Les documents attestant la création de votre entreprise ainsi que la quittance qui subordonne l'obtention de ce document doivent être fournis.
Au secrétariat des greffes, vous pouvez soumettre votre demande. Celle-ci sera étudiée et ensuite, vous recevrez votre document. Au cas où le dossier soumis présente des irrégularités ou une pièce manquante, on peut vous demander de compléter la pièce manquante. Dans un bref délai, vous entrerez en possession de votre document pour l'utiliser et valoir ce que de droit.
Quel est le contenu d'un extrait Kbis ?
L'extrait Kbis, le sésame dont toutes les entreprises ont besoin pour exister, dispose d'importants renseignements. Ainsi, on retrouve le domaine d'activité de l'entreprise qui le possède. Le nom du greffier qui a signé ce document tout comme le sigle ou dénomination de l'entreprise y figurent. À partir de ce document, vous avez connaissance du statut (SARL, SA, GIE...) de chaque entreprise. Le numéro Siren de l'entreprise tout comme son capital sont également inscrits sur ce document. C'est donc la preuve que c'est un document indispensable pour les entreprises.
D'autres informations importantes apparaissent sur ce document comme c'est le cas de l'ancienneté de l'entreprise, son adresse et son siège, le nom de domaine et la date de création de l'entreprise. L'identité du chef d'entreprise est mise en exergue sur ce document, en l'occurrence son nom, sa date de naissance, son activité, sa commune, nationalité et autres. La référence des différentes autorisations que vous avez reçues avant de créer l'entreprise sera mentionnée sur cet extrait Kbis.
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