L'assurance décennale est une assurance qui peut être souscrite par les responsables de la conception et de la construction des bâtiments. Elle est là pour couvrir les coûts liés à l'effondrement total ou partiel d'un bâtiment après son achèvement ou à la découverte de défauts latents/structurels qui compromettent la sécurité ou la stabilité du bâtiment. Découvrons-en plus.
Quelle est l’histoire des assurances décennales ?
La responsabilité décennale est née en France au début des années 1800 et a été inscrite dans le Code civil français depuis lors. Son nom vient du fait qu'elle imposait une responsabilité décennale, après l'achèvement d'un projet, aux entrepreneurs et aux concepteurs responsables de la conception et de la construction d'un bâtiment. Si vous voulez un éclaircissement supplémentaire, retrouvez le ici.
La responsabilité décennale reconnaît que les coûts résultant de l'effondrement total ou partiel d'un bâtiment peuvent être énormes. Ces coûts ne sont pas nécessairement couverts par d'autres assurances. La couverture de ce type d'assurance peut inclure non seulement la remise en état du bâtiment, mais aussi la perte d'usage et/ou la perte de profits.
Que faut-il savoir d’autre sur l’assurance décennale ?
La responsabilité décennale est généralement une forme de responsabilité objective, c'est-à-dire qu'il n'est pas nécessaire de prouver qu'il y a eu négligence, erreur ou faute de la part de l'entrepreneur ou du concepteur. Dans la plupart des juridictions qui ont maintenant un régime de responsabilité décennale, c'est sur la base de la responsabilité objective.
La responsabilité décennale ne peut être limitée ou supprimée par des dispositions contractuelles. Toutefois, lorsque le rôle d'un architecte est de simplement préparer des plans et non de superviser leur exécution, il peut y avoir des modifications au niveau de la responsabilité décennale.
Somme toute, il existe de nombreuses polices d’assurance aujourd’hui dont l’assurance décennale. Son rôle est de couvrir les frais liés à l’effondrement d’un bâtiment après sa construction (sous certaines conditions).
Sur le même sujet
La toiture et la charpente constituent la colonne vertébrale de toute construction, protégeant ce qui se trouve en dessous des intempéries et du temps. Choisir le bon matériel pour ces travaux n’est pas une tâche à prendre à la légère. Ce guide se veut être le compagnon indispensable pour...
L'univers de la gastronomie française est un éternel renouveau, un terrain de jeu pour les chefs ambitieux cherchant à repousser les limites de la créativité. En perpétuelle évolution, elle cristallise dans ses assiettes les tendances du moment, alliant tradition et innovation. Partons à la...
L'éclairage d'intérieur ne se résume pas à sa fonction utilitaire ; il façonne aussi l'ambiance et le caractère de nos espaces de vie. Savoir marier l'aspect pratique et décoratif des luminaires peut transformer l'atmosphère d'une habitation. Chaque pièce, avec ses spécificités et ses besoins,...
Dans l'univers numérique en constante évolution, établir une présence marquante sur le web est devenu une quête permanente pour les acteurs du marché. La stratégie de contenu web se place au cœur de cette démarche, constituant un levier puissant pour attirer, engager et fidéliser un public cible....
Les ventilateurs silencieux sont des équipements idéals pour mettre au frais une pièce et offrir une aisance totale. Mais, si vous enviez jouir des privilèges de cet appareil, vous devez faire le bon choix. Repérez ici les indispensables caractéristiques pour adopter un ce produit.
La pièce à...
Ce cannabinoïde (CBD) est un extrait du cannabis qui est reconnu comme drogue. Le cannabis à l’état brut est prohibé dans plusieurs pays comme la France pour ses effets psychopathiques. Mais le CBD par contre est reconnu et officiellement commercialisé en France depuis 2017. Pour vous qui ne le...
Voulez-vous acheter un rouleau en mousse ? Certainement oui, mais cela ne devrait pas faire autant de tapage. C’est-à-dire qu’il devrait être facile pour quiconque d’opter pour un modèle. Néanmoins, l’affluence de cet équipement sur le marché amène à se demander pour lequel opter au juste. Puisque...
Il vous arrive de vous amuser avec votre enfant sur des sujets qui semblent être banals ? Par exemple vous lui posez la question de savoir les légumes qui commencent par la lettre A. Ce sont des questions qui ont l’air complètement ordinaires. Mais elles restent très instructives pour toutes les...
Disney+ est l’une des offres les plus alléchantes disponibles sur Canal+. Aux programmes diversifiés, c’est l’une des chaines les plus accrocheuses de ce bouquet. Pour y accéder, découvrez à travers cet article les diverses façons de procéder.
Souscrire à un abonnement Canal+
La souscription à un...
Pour faire un meilleur choix de poêle, tenez compte du matériau, du revêtement, le mode de cuisson et aussi la taille de la poêle. Comme vous le savez bien, cet ustensile de cuisine est en vogue et les meilleurs chefs du monde s'en servent toujours. Lisez cet article, vous aurez l'essentiel...
En France, la chaîne de télévision généraliste la plus ancienne qui est suivie de toutes est sans doute la chaîne de télévision TF1. De l’actualité nationale à celle internationale, en passant par les jeux, divertissements, le cinéma, la musique, etc., c’est tout un programme alléchant qu’elle...
Avec le 3e pilier B vous avez la possibilité d’épargner selon vos moyens et ceci sans aucune contrainte particulière en Suisse. Avec la prévoyance sociale suisse, les professionnels comme les particuliers ont le libre choix d’opter pour un 3e pilier. Mais, ce qui est souvent recommandé est celui...
Après le dépôt d’une lettre de motivation suivie d’un CV dans une entreprise en recrutement, il est primordial que les recruteurs vous fassent appel après que le dossier soit validé. Cette rencontre est souvent appelée ‘’entretien d’embauche’’. À cette étape, vous êtes obligé d’être assez...
Envie de réaliser une terrible sensation de liberté, de mettre en profit des vues effrayantes avec toujours à l’esprit l’impression de s’envoler ? Si oui, vous êtes au bon endroit. Pour nourrir tous ces désirs, il existe une activité dénommée le parapente. Il est formidable de vivre ces sensations...
Les professionnels de la construction de nos jours sont dans l’obligation de souscrire à une assurance qui peut les aider en cas de sinistre. Raison pour laquelle on leur propose l’assurance décennale, une assurance qui a été instaurée dans le but de couvrir les maîtres d’ouvrages et les...
L’internet est devenu aujourd’hui un outil incontournable. Alors, les entreprises en font usage dans le cadre de leurs activités. Mais, l’internet étant un monde ouvert à tous, les entreprises doivent assurer la protection de leur donnée. Il faut pour ce faire avoir la maitrise de protection des...
Le pronostiqueur est cette personne qui fait des paris sportifs en ligne pour gagner de l’argent. Mais, il ne gagne pas à toutes les mises. Cependant, pour réduire au maximum sa perte, il doit être doté de certaines aptitudes. Pour en savoir plus sur ces dernières, lisez donc cet article. Dans ce...
Le sexe est un facteur très important dans la vie d’un couple. Mais, certaines personnes considèrent la grossesse comme un handicap pour des activités sexuelles.. Néanmoins, vous ne devez pas le faire de la même. Pour cette raison, certaines positions apportent du confort pour la femme enceinte....
Déjà dès le bas âge, votre bébé passe la plupart du temps dans son bain à dépoter l’eau dans divers récipients. Comment expliquer la curiosité de ces dynamiques aventuriers ? Dans cet article, vous trouverez quelques conseils pour vos enfants.
Derrière l’écran de télévision
Les enfants...
Des dents bien alignées constituent un atout essentiel de beauté. Malheureusement, il n’est pas aisé de posséder cette grâce naturellement. Pour vous permettre de disposer d’un tel avantage, de nombreux orthodontistes ont mis au point le traitement Invisalign. Cela dit, les raisons d’adoption de...
La voiture est l’un des meilleurs moyens de déplacement fortement prisé de nos jours. Elle facilite et réduit le temps que vous deviez effectuer pour vous rendre sur un lieu. Si vous avez une voiture, sachez qu’il est important d’assurer son entretien au quotidien afin de garantir sa pérennisation...
L'hiver est à nos portes et avec lui, l'envie irrépressible de se lover au chaud. Quoi de mieux qu'un pyjama polaire pour femme pour répondre à ce besoin de confort ? Ces pyjamas doux et moelleux sont le compagnon idéal pour passer des nuits au chaud et des soirées cocooning. Découvrez les...
Noël approche à grands pas, et avec lui vient la tradition joyeuse et chaleureuse des pulls de Noël. Ces pièces de tricot colorées et festives sont devenues emblématiques de la saison des fêtes, et porter un pull de Noël est devenu un rituel apprécié par de nombreuses personnes dans le monde entier...
Les boucles d’oreilles sont des accessoires qui permettent aux femmes de faire ressortir toute leur beauté si le choix est bien fait. Il est donc recommandé de prendre en compte un certain nombre de critères avant de faire le choix de votre bijou. Quels sont alors les critères à prendre en compte...
Toute entreprise qui veut se faire connaitre dans un milieu, s’ancrer et se spécialiser dans un domaine donné doit suivre l’évolution de la demande de ses produits. Suivre l’évolution de la demande des produits amène l’entreprise à se poser la question de savoir ce que les utilisateurs pensent de...